Conditions générales de vente
Version préparatoire – septembre 2026
Important avant utilisation
Le SIRET et le médiateur de la consommation sont encore à compléter.Cette page peut être publiée à titre préparatoire, mais ces informations devront être finalisées avant l’utilisation définitive des CGV avec des clients consommateurs.
1. Prestataire
GENESYS CLEAN – Marie JERTILA
1 villa de l’Industrie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
SIRET : en cours d’attribution
06 95 51 50 14 – contact@genesysclean.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les prestations de nettoyage proposées par GENESYS CLEAN aux particuliers et professionnels, notamment l’entretien de bureaux et locaux, logements, locations de courte durée et nettoyage après travaux.
3. Devis et formation du contrat
Les caractéristiques de la prestation, son prix, sa fréquence, le lieu et les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis. Le contrat est formé lorsque le devis est accepté par le client selon les modalités indiquées sur celui-ci.
En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis. Les éventuels frais supplémentaires, déplacements ou prestations complémentaires doivent être indiqués ou acceptés avant leur facturation. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour l’entreprise à la date de facturation.
5. Paiement
Les modalités, échéances et moyens de paiement sont précisés sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement d’un client professionnel peut entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation et les documents contractuels.
6. Exécution de la prestation
Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux à l’horaire convenu et à signaler les informations utiles à la bonne exécution de la prestation : accès, surfaces fragiles, consignes particulières, risques ou restrictions.
GENESYS CLEAN exécute les prestations convenues avec soin, dans les limites du périmètre défini au devis.
7. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais. Les conditions financières éventuellement applicables à une annulation tardive ou à un déplacement devenu inutile doivent être précisées dans le devis lorsqu’elles sont prévues.
8. Réclamations
Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée rapidement à GENESYS CLEAN à l’adresse contact@genesysclean.fr, avec les éléments permettant d’identifier la prestation concernée et d’examiner la demande.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque la réglementation accorde au consommateur un droit de rétractation, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement, GENESYS CLEAN applique les règles légales en vigueur. Si le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant l’expiration du délai légal, les conséquences de cette demande doivent lui être communiquées dans les conditions prévues par la loi.
10. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GENESYS CLEAN.
À compléter avant utilisation définitive : nom, adresse et site internet du médiateur choisi par GENESYS CLEAN.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les contrats sont soumis au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.